Ce qu’il faut savoir sur la Commission Viens

Nous sommes sur des terres autochtones

Le COCo a essayé de réfléchir de manière plus concrète et intentionnelle à ce que signifie pour nous d’être situé.es sur des terres autochtones.

Une partie de cette réflexion a été consacrée à la manière dont nous pouvons donner suite aux demandes et aux recommandations qui ont notamment été formulées dans le rapport Vérité et réconciliation et l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. L’une de ces recommandations consiste à lire et à consulter ces rapports eux-mêmes. Nous prenons donc cette requête comme point de départ : lire les rapports, écrire à leur sujet et en parler avec notre public. L’un de nos objectifs cette année est de parcourir le rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, de vous partager nos propres conclusions et réflexions à travers nos bulletins d’information.

Parfois, nos propos seront directement liés au travail des organisations à but non lucratif ; d’autres fois, ils dépasseront notre cadre habituel, du fait que nous souhaitons nous engager avec sérieux et responsabilité vis-à-vis de ces questions.

Contexte de la Commission Viens

Ce billet d’information était en cours de rédaction au moment de la publication des résultats de la Commission Viens.

Peut-être vous souviendrez-vous du reportage diffusé en 2015 révélant les expériences de dizaines de femmes autochtones victimes de violences, d’intimidation, de harcèlement, d’agressions sexuelles et de « virées sous les étoiles » de la part de policiers de Val d’Or, au Québec. En premier lieu, la SQ a proposé d’enquêter elle-même. Ensuite, le SPVM a repris l’enquête. Les policiers mis en cause ont été suspendus avec solde au cours de cette enquête, qui a pris fin quand il a été décidé de ne pas porter d’accusation contre les policiers (au final, un policier a été inculpé). L’indignation qui a suivi cette décision a finalement poussé le gouvernement provincial à mettre sur pied la « Commission Viens ».

Toutefois, dès le début, la Commission Viens s’est vu confier un mandat qui allait au-delà de la situation à Val d’Or. Son mandat était d’examiner la discrimination et le racisme au sein des services publics, y compris les soins de santé, la protection de la jeunesse, le système correctionnel, la justice et la police. À l’époque, des dirigeantes autochtones telles que Viviane Michel, de la Fédération des femmes autochtones du Québec, ont laissé entendre que cela détournait l’attention des expériences des femmes de Val d’Or et constituait une autre couche « d’invisibilisation » de ce qu’elles avaient vécu.

Ces questions font écho aux problèmes vécus à travers l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, en particulier au Québec.  Au total, 1 188 histoires et avis d’experts ont été partagés au cours des 38 semaines d’audiences tenues dans plusieurs villes du Québec.

Résultats de la Commission Viens

Les résultats de la Commission Viens sont durs – ou aussi durs que peuvent l’être de telles questions. Voici quelques extraits particulièrement frappants :

1. « Après avoir terminé mon analyse, il semble impossible de nier que des membres des Premières Nations et des Inuits soient victimes de discrimination systémique dans leurs relations avec les services publics faisant l’objet de la présente enquête. »

 

2. « De nombreuses pratiques, normes, lois et politiques institutionnelles actuelles demeurent une source de discrimination et d’inégalité, au point qu’elles altèrent considérablement la qualité des services offerts aux Premières nations et aux Inuits. Dans certains cas, ce manque de sensibilité se traduit par un manque total de services, laissant des populations entières à elles-mêmes, incapables de remédier à leurs problèmes. De cette manière, des milliers de personnes ont été dépossédées non seulement de leurs droits, mais également de leur dignité, car elles sont contraintes de vivre dans des conditions déplorables, privées de leurs propres références culturelles. Dans une société développée comme la nôtre, cette réalité est tout simplement inacceptable. »

 

3. « La conclusion est indéniable. Les relations inégales imposées aux peuples autochtones les privent de leur capacité de contrôler leur propre destin et alimentent un degré de méfiance à l’égard des services publics, encore renforcé par certains événements récents. »

 

4. « Lorsqu’on leur a demandé ce qui avait été fait et ce qui devait être fait pour améliorer la situation, les représentants de la fonction publique présents à l’audience ont évoqué de nombreux obstacles au changement, notamment les ressources financières et humaines limitées dont ils disposaient, et la nécessité de respecter la division des pouvoirs propre au cadre constitutionnel canadien. À mon avis, aucun de ces arguments ne rend acceptable le fait que les actions gouvernementales successives n’aient pas répondu aux besoins exprimés par les peuples autochtones. »

Et ensuite ?

Ce rapport était axé sur les services publics, mais comme nous le savons, de nombreux groupes communautaires sont de plus en plus en position de fournir des services publics à la place du gouvernement. En lisant ce rapport, nous avons notamment posé la question suivante : comment intégrer et comprendre les résultats de ce rapport pour les organisations à but non lucratif qui ont commencé à fournir des services publics ? Quelles sont les applications directes de ces résultats dans notre travail ?

Si personne ne tient le gouvernement responsable face aux demandes des peuples autochtones, une des questions évidentes qui ressort de la lecture de ce rapport est l’impact qu’est censé avoir celui-ci. Dans le cadre de la commission Viens, il a été recommandé qu’un ombudsman soit chargé de demander des comptes au gouvernement – recommandation intéressante parce qu’elle semble apporter une solution, mais aussi parce que l’on sait que l’ombudsman a récemment reçu de sérieuses critiques de la part des tribunaux pour avoir omis de respecter son mandat.

Enfin, malgré la dureté du langage utilisé dans ce rapport, celui-ci n’implique pas de responsabilité de fond pour la situation qui a déclenché la commission. Comme Viviane Michel l’a déclaré : « il serait faux de croire que la commission a dûment rempli son mandat avec les femmes autochtones ».

Vous pouvez lire le résumé de la commission Viens ici.