Financement gouvernemental pour les organisations à but non lucratif pendant le COVID-19

CORRECTION: On avait dit que Revenu Québec a repoussé la date de dépôt des déclarations de revenus de mars au 31 juillet. En fait, la bonne date est le 1er juin. Voici l’article avec plus de détails.

Beaucoup d’entre vous sont stressés en ce moment. En plus de l’énergie, de l’attention et des soins que de nombreux groupes communautaires consacrent à la transformation de leurs services et à la recherche de nouvelles façons de répondre aux besoins de leurs membres, il y a la question de l’argent. Comment allons-nous payer pour toutes les choses que nous venons d’acheter et les personnes que nous venons de payer ? Que se passe-t-il à long terme ?

Financement gouvernemental pendant la COVID-19

Nous savons également qu’il existe une quantité impressionnante d’informations qui évoluent rapidement. Nous espérons que cette ressource pourra vous donner un aperçu des financements publics disponibles actuellement. Nous savons aussi que beaucoup d’entre vous ont vraiment d’autres chats à fouetter, et si c’est le cas, faites-le ! Revenez sur cette question à votre propre rythme et au rythme qui est possible pour votre organisation.

Financement du gouvernement fédéral pour les organisations à but non lucratif

La première chose à savoir, c’est qu’Imagine Canada fait un travail incroyable en étant au top de tout ce qui est fédéral pendant COVID-19. Leur travail est détaillé et à jour. Ils sont notre ressource principale en ce moment, et ils devraient être les vôtres !

Consultez leur guide sur les initiatives fédérales pour les organismes sans but lucratif. Il comprend des choses comme :

• Programmes de subventions salariales 
• Reports d’impôts
• Prêts

Nous ne recréerons pas leur grand travail – alors commencez par là. La seule chose que nous aimerions ajouter est que le Premier ministre a annoncé un financement supplémentaire du gouvernement fédéral pour

• Les sans-abri (cet argent est distribué par le biais du programme Reaching Home)
• Violence domestique et agression sexuelle (cet argent est distribué par l’intermédiaire de Femmes et égalité des sexes Canada et de la Fondation canadienne des femmes)
• Les personnes âgées (cet argent sera distribué par Centraide Canada et Nouveaux Horizons, alors renseignez-vous auprès d’eux pour plus d’informations !)
• Communautés autochtones (par l’intermédiaire des fonds de soutien aux communautés autochtones)

Voici les détails de ce financement ! 

Le programme Emplois d’été Canada a également fait l’objet d’ajustements.

• Le salaire des employés du programme Emplois d’été Canada est désormais financé à 100 %.
• L’emploi peut durer jusqu’en février
• L’emploi peut être à temps partiel

Trouvez tous les détails sur Charity Village sur les changements d’emplois d’été au Canada ou sur le gouvernement.

Financement du gouvernement provincial au Québec

Nous avons recueilli les fonds qui semblent les plus utiles aux groupes communautaires du Québec. Il existe une autre collecte de fonds qui pourrait aussi valoir la peine d’être vérifiée !

Maintien du financement gouvernemental existant

Le ministère du travail, de l’emploi et de la solidarité sociale a annoncé que tous les organismes à but non lucratif actuellement financés par le gouvernement provincial peuvent compter sur le versement de ces fonds comme prévu en cette période exceptionnelle. Le calendrier des paiements ne devrait pas être affecté, donc si vous avez une surprise, veuillez communiquer avec votre regroupement pour obtenir du soutien.

Envisagez de multiplier les contacts avec les bureaux de votre député local, afin de connaître les possibilités de financement et de leur faire savoir ce qui est nécessaire sur le terrain.  (S’ils ne figurent pas déjà sur votre liste de diffusion, ajoutez-les !)

Soutien à l’adaptation à la COVID-19

Le gouvernement provincial a créé un fonds spécial appelé « Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME-COVID-19) ». Les associations et les coalitions en règle qui ont été touchées par COVID-19 sont éligibles. L’objectif principal de ce nouveau fonds est d’atténuer les effets négatifs de cette crise, de renforcer les capacités et la résilience de tous les secteurs au Québec. Les critères sont larges, et nous pensons qu’ils pourraient être très utiles à de nombreux groupes communautaires.

Les types d’activités de formation que le fonds COVID-19 de PACME couvrira sont les suivants :

• Compétences générales et développement professionnel
• Culture numérique, travail à distance, informatique (par exemple, comment organiser une assemblée générale virtuelle !)
• Adaptations avant et après la prestation de services (à court ou moyen terme)
• Ajustement ou modification des activités de l’organisation dans le contexte de l’incertitude économique liée à la COVID-19, qui permettra de maintenir ou de diversifier les activités de l’organisation (par exemple, mesures d’hygiène/santé publique, travail à distance)
• Les employés acquièrent de nouvelles compétences, réorganisent leur travail
• Travail de développement (planification d’actions de collecte de fonds, développement de programmes post-crise)
• Développer les compétences en français

Les types d’activités liées aux ressources humaines couvertes :

• Diagnostic, analyse et amélioration des rôles, des fonctions et de la structure
• Communication organisationnelle, politiques de travail à domicile, planification des besoins en ressources humaines pour le maintien et le rétablissement des activités, et soutien à la diversification des activités
• Coaching de gestion et développement professionnel lié aux RH

Il s’agit d’un « complément » aux subventions habituelles de la province pour promouvoir le développement des compétences de la main-d’œuvre, la rétention des employés et la planification de la relève.  Vous pouvez en faire la demande à tout moment, auprès de la Commission des partenaires du marché de travail.

Ce programme peut être combiné avec toute autre subvention provinciale ou fédérale. Le financement peut être destiné à une formation qui dure des heures, des jours ou des mois, selon les besoins et les réalités de votre équipe.

Supplément de salaire pour les travailleurs essentiels

Ce programme fournit un complément de salaire aux travailleurs essentiels, en particulier ceux qui gagnent moins que ce qu’ils gagneraient avec le PCU. Pour être éligible, vous devez travailler dans un service essentiel (et inclure de nombreux services sociaux) et gagner moins de 550 $ par semaine. Si vous êtes éligible, vous pouvez obtenir jusqu’à 100 dollars de plus par semaine. Le programme s’appelle IPREW et vise à retenir davantage de travailleurs essentiels.

Retarder vos déclarations d’impôts

Revenu Québec a repoussé la date de dépôt des déclarations de revenus de mars au 31 juillet. Vous pouvez trouver l’annonce concernant les déclarations de revenus ici.

Revenu Québec a également reporté la date limite de paiement des cotisations au Régime de rentes du Québec, au Régime québécois d’assurance parentale, au Fonds des services de santé et au Régime québécois d’assurance médicaments pour l’année d’imposition 2019.

Prêts

Au Québec, le gouvernement provincial a également rendu les prêts plus facilement accessibles. Vous pouvez consulter ces deux programmes pour plus d’informations :

• Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
• Fonds local d’investissement (FLI) 

Ville de Montréal

La ville de Montréal a mis en place un certain nombre de mesures de soutien qui touchent principalement les petites entreprises qui s’adaptent à la pandémie de la COVID-19 (comme le soutien aux groupes dans la création de magasins en ligne). Si cela peut s’appliquer à votre cas, cliquez ici. Ils disposent également d’une ligne téléphonique que vous pouvez appeler.

Ils ont également annoncé un soutien financier pour les associations à but non lucratif qui louent des bâtiments de la ville, comme beaucoup d’entre vous ! Il s’agit notamment des groupes communautaires qui offrent des services, travaillent dans le domaine des arts et de la culture ou des sports et qui pourraient avoir besoin d’une aide financière.

Des municipalités comme Montréal ont reporté les versements de taxes foncières municipales.

Défis en matière de financement et de planification

Il est difficile de demander de l’argent dans le contexte actuel.  Voici quelques défis dont nous entendons parler en termes de planification financière :

• Il est difficile d’établir ou d’approuver un budget pour cet exercice financier, avec tant d’incertitudes
• Nos effectifs ont changé, diminué ou disparu
• Combien de temps cela va-t-il durer ? Quand serons-nous « de retour à la normale ? »
• Notre organisation sera-t-elle la même après COVID ou certains des changements que nous avons apportés seront-ils maintenus ?

Lorsque vous rédigez une demande de subvention, voici quelques questions auxquelles vous pourriez être confronté :

• Dans quel délai devrions-nous présenter une demande ou combien de temps avons-nous pour le faire avant que les fonds ne soient épuisés
• Les délais normaux d’octroi des subventions sont-ils toujours en vigueur ?
• Les dates limites seront-elles retardées ?
• Les fonds qui existaient auparavant existeront-ils encore ou seront-ils redirigés vers le financement COVID-19 ?
• Nous attendons une réponse concernant une subvention, et nous devrions déjà l’avoir entendue. Devrions-nous continuer à demander d’autres subventions si nous n’avons pas eu de réponse ?
• Si nous n’avons pas été en mesure d’accorder une subvention récente comme nous l’avions espéré, compte tenu de la COVID-19, pouvons-nous encore demander ce financement à l’avenir ?
• Comment planifions-nous les dates de début de ces projets ? Avons-nous besoin de plusieurs dates de début ?

Clarté du financement

Nous n’avons pas de réponses à beaucoup de ces questions. En effet, le COCo se trouve à peu près au même endroit. Au lieu de réponses, voici quelques questions qui, nous l’espérons, pourront aider votre organisation à faire le tri.

• De quoi avons-nous besoin financièrement pour nous adapter à la COVID-19 maintenant ? Y a-t-il quelqu’un au sein de notre conseil d’administration ou de notre personnel qui pourrait se concentrer sur la création d’un plan pour accéder à ces fonds ?
• Quelles sont les principales mesures que nous pouvons prendre pour soutenir notre santé financière à long terme ? Y a-t-il un membre de notre conseil d’administration ou de notre personnel qui pourrait se concentrer sur la création d’un plan d’accès à ces fonds ?
• Pouvons-nous réfléchir à des plans d’urgence pour l’ensemble de notre organisation et à nos demandes de nouveaux projets ? Y a-t-il quelqu’un d’autre dans notre réseau qui pourrait s’occuper du projet X si Y tombe malade ?
• Si nous recevons des fonds par le biais d’Emploi Québec ou du programme Emplois d’été Canada, pourrions-nous réaménager ces postes pour soutenir notre capacité et notre gestion du changement pendant cette période ?
• Pouvons-nous penser au-delà des murs de notre propre organisation et explorer des partenariats créatifs en cette période exceptionnelle ?
• Comment pouvons-nous négocier avec les bailleurs de fonds, étant donné la période exceptionnelle que nous vivons ?

Vous travaillez dans des circonstances vraiment difficiles dans une période très exceptionnelle. Ce n’est pas le business as usual en ce moment.  Les organisations ont été touchées à tous les niveaux, il est donc normal de se sentir un peu dépassé. Mais vous n’êtes pas seul ! Faites appel à votre réseau et à notre équipe pour obtenir du soutien !

Autres ressources

Imagine Canada a produit un excellent recueil de ressources pour la collecte de fonds en anglais pendant le COVID-19 et continue à le mettre à jour, alors revenez souvent.  Si vous n’avez pas encore signé leur lettre préconisant un fonds d’aide spécial pour notre secteur et d’autres mesures, il n’est pas trop tard !

Les auteurs

Cet article a été écrit par le personnel du COCo en collaboration avec Marlo Turner Ritchie (Social Impact Consulting / Conseil Impact Social), Yuan Stevens et Mark Phillips.

Vous pouvez contacter le COCo via nos canaux habituels, entrer en contact avec Marlo sur Facebook, Linked In, ou par e-mail info@socialimpactconsultingmtl.com ; et trouver Mark Philips sur avocat@markphillips.ca.  Rien dans cet article de blog n’est un conseil juridique : veuillez consulter un avocat pour recevoir des conseils concernant la situation de votre organisation.