La charte menace l’autonomie des organismes communautaires
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La charte menace l’autonomie des organismes communautaires
Montréal, 20 janvier 2014
Le conseil d’administration et les employés du COCo (Le Centre des Organismes Communautaires) dénoncent et s’opposent unanimement au projet de loi 60 concernant la Charte. Sans oublier les enjeux de justice sociale que ce projet soulève, il contient des provisions permettant au gouvernement du Québec d’appliquer la plupart des restrictions de la charte aux OSBL et organismes communautaires, unilatéralement et sans possibilité d’appel.
Il est problématique que des milliers d’OSBL, qui ne font pas partie de l’état, pourraient se voir forcés d’imposer des restrictions à leurs employés telles que l’interdiction de port de signes religieux ostentatoires. Ironiquement, ceci pourrait même s’appliquer aux organismes à caractère confessionnel.
Intitulé Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement, le projet de loi 60 possède deux articles reliés à ce problème. Selon l’article 10, chapitre IV, la charte pourrait être appliquée à toute société recevant du financement provincial. De plus, l’article 37 du chapitre X donne au gouvernement le pouvoir d’appliquer unilatéralement des provisions de la charte à toute organisation, édifice ou fonction.
Des mémoires déposés en décembre pour les consultations publiques de janvier par des groupes communautaires ont fait mention de ces enjeux. Néanmoins, les politiciens et les médias n’ont toujours pas informé le public des impacts de ce projet de loi sur les organismes à but non-lucratif en général, à l’exception des Centres de Petite Enfance, qui sont spécifiquement visés par d’autres parties du projet de loi 60.
À propos du COCo – Le Centre des organismes communautaires :
Le COCo est un OSBL provincial travaillant prioritairement avec les organisations de langue anglaise, bilingue ou ethnoculturelle en développement organisationnel, en formation du leadership, en diffusant de l’information, des analyses sociales, la recherche et par le renforcement des liens entre les organisations et leurs secteurs.
La mission du COCo est de promouvoir la justice sociale, une citoyenneté active, la démocratie et un développement socio-économique juste en appuyant le renforcement des communautés et le développement sain des organisations.
Pour plus d’information, contactez Gabriel (Coordinateur des communications)
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EN SAVOIR DAVANTAGE:
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Pour notre liste non-exhaustive des positions organisationnelles concernant la Charte des Valeurs, cliquez ici.
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En anglais: afin de lire la discussion initiale du COCo concernant la Charte, cliquez ici.
