INFORMATION JURIDIQUE

Le COCo reçoit chaque année des centaines de demandes d’informations de la part de groupes communautaires sur toutes sortes de sujets. Quand de nombreuses demandes concernent un sujet en particulier, comme « la responsabilité du Conseil d’Administration » ou « les bonnes pratiques en comptabilité », nous tentons de développer et de publier des ressources sur ce point. Vous trouverez ci-dessous la liste des Publications écrites du COCo, mais assurez-vous de consultez également nos Vidéos et notre Boite à Outils!

Information légale – articles récents

De temps en temps on présente des articles spéciaux, écrits par des experts dans le domaine juridique des OBNL, afin de vous (et nous!) éclairer sur les développements récents en ce qui concerne la loi qui s’applique aux OBNL dans le secteur communautaire au Québec ou au Canada.