Demande d’Enregistrement à Titre d’Organisme de Bienfaisance

Au COCo, nous rencontrons des groupes de changement social constitués sous diverses structures juridiques. De nombreux groupes communautaires œuvrent à des fins de bienfaisance sans jamais s’enregistrer à titre d’organisme de bienfaisance. Certaines organisations demandent ce statut afin de pouvoir obtenir le financement de diverses fondations ou pour inciter les donateurs à faire un don en contrepartie d’un reçu aux fins de l’impôt. D’autres en évaluent le potentiel d’augmentation des dons ou du financement et jugent que l’obtention et le maintien du statut d’organisme de bienfaisance n’en vaut simplement pas le coup.

Demande de bienfaisance PDF