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Changements à la prise de décision pour les OSBL

Le 19 septembre 2019, le ministre des Finances du Québec a…

Formation en ligne pour les CA, en Langue des Signes Québécois (LSQ)

Nous voyons peut de ressources disponsibles en Langue des Signes…

Les Règlements Généraux des Organismes Sans But Lucratif

Les règlements généraux sont les lignes directrices qui gouvernent…

Principales Questions à Considérer sur les Conflits d’Intérêts

Un conflit d’intérêts surgit lorsque les intérêts personnels…

Comment Fusionner des Organismes Sans But Lucratif

Cette fiche-info présente de l’information juridique à l’intention…

Responsabilités Civiles du Conseil d’Aministration et Organismes Sans But Lucratif

Description: Au COCo, nous considérons les questions de responsabilité…

Organismes de Bienfaisance : Restrictions sur les Activités Politiques

Cette fiche-info survole la politique officielle de l’Agence…

Demande d’Enregistrement à Titre d’Organisme de Bienfaisance

Au COCo, nous rencontrons des groupes de changement social constitués…

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Responsabilités civiles du Conseil et organismes sans but lucratif

Description: Au COCo, nous considérons les questions de responsabilité…

Rôle et Responsabilités d’un Conseil d’administration

Nous avons rassemblé, dans ce document, plusieurs feuilles de…