Les Règlements Généraux des Organismes Sans But Lucratif
Les règlements généraux sont les lignes directrices qui gouvernent la façon de fonctionner en tant qu’organisation. Si c’est la loi qui crée une organisation, la façon dont elle fonctionne dans le détail est l’affaire de ses membres. Nous devons établir des lignes directrices et des règles à suivre, et ces règles sont appelées les règlements généraux. Ces règlements généraux doivent respecter les limites que la loi impose aux organismes communautaires et les objectifs fondateurs énoncés dans les lettres patentes.
