Comment Fusionner des Organismes Sans But Lucratif

Cette fiche-info présente de l’information juridique à l’intention des organismes sans but lucratif (OSBL ou OBNL) qui désirent fusionner avec un ou plusieurs OSBL. Cette information établit les règles de base qui s’appliquent aux organismes constitués sous régime provincial et fédéral. Or, les organismes devraient savoir qu’ils peuvent modeler leur structure organisationnelle selon leurs besoins, leurs préférences et leurs objectifs, dans la mesure où ils suivent les règles de base.

Fusionnemet – 2012-FR PDF