Création d’une Nouvelle Filiale de votre Organisation
Cette fiche-info présente de l’information juridique à l’intention des organismes sans but lucratif (OSBL ou OBNL) qui désirent créer une nouvelle filiale. Cette information vise les OSBL constitués sous les régimes provincial et fédéral, et énonce les principales règles à suivre pour mettre une nouvelle filiale sur pied.
